| INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE) |
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| Sénégal ni candidat ni conforme |
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| Publié le 04/02/2012 | 02H40 GMT par Malick NDAW
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| La décision du Sénégal d'adhérer à l'Initiative de la transparence des industries extractives (ITIE) n'est qu'une intention. Le chemin est encore long pour être candidat à fortiori pays membre. Il faudra d'abord au Sénégal satisfaire aux exigences en matière d'adhésion, de préparatifs, de divulgation, de diffusion et enfin d'examen et de validation, avant d'être admis comme candidat à l'Initiative de la transparence des industries extractives (ITIE). Autant dire que pour l'heure, on en est aux bonnes intentions au Sénégal qui doit au préalable satisfaire ces cinq exigences qui visent à assurer la qualité et la cohérence du processus de l'ITIE. |
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Sous ce rapport et pour adhérer à l'Itie, le gouvernement sénégalais devra effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en oeuvre l'ITIE ; Le gouvernement devra aussi s'engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en oeuvre l'ITIE.
En matière de préparatifs, le gouvernement devra impliquer les entreprises dans la mise en oeuvre de l'ITIE ; il devra également supprimer tout obstacle à la mise en oeuvre de l'ITIE, mais aussi s'assurer que toutes les entreprises et les entités gouvernementales concernéeseffectuent une déclaration. Dans ce contexte, il devra s'assurer que les déclarations des entreprises se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales, mais s'assurer encore que ses déclarations se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales.
C'est en matière de divulgation complète des paiements significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus que se situera le challenge sénégalais. De même, le gouvernement est tenu de divulguer de façon complète tous les revenus significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus.
À l'échelon mondial, ce seraient environ 300 milliards d'euros qui auraient ainsi été déclarés à travers une cinquantaine de rapports ITIE depuis 2003, dont 125 milliards d'euros pour le continent. Le Nigeria, avec 110 milliards d'euros, représente encore l'écrasante majorité des montants supervisés, contre 3,8 milliards pour le Gabon et seulement 295 millions pour la RDC.
Par ailleurs, depuis 2002, seuls deux États africains (cinq dans le monde) avaient été jugés conformes aux exigences de l'ITIE_: le Liberia (en octobre 2009) et le Ghana (en octobre 2010). Alors que 23 se sont lancés dans la course (33 dans le monde). Mais, à l'issue du sommet de Paris, le nombre de pays « conformes » aurait augmenté. Le conseil d'administration international de l'ITIE a accordé ce statut au Nigeria, au Niger et à la Centrafrique, qui auront mené un processus de candidature sur près de trois ans.
Côté entreprises, la démarche séduit les grands producteurs. « Nous soutenons ce processus car il est réalisé à l'échelon national, à la demande d'un État, avec l'ensemble des acteurs autour de la table. Cela nous semble la bonne démarche, à la différence d'une publication unilatérale des chiffres par une compagnie », indique David Eglinton, représentant d'ExxonMobil à l'ITIE. Une position similaire à celles de majors pétrolières comme Total et Shell, ou minières comme Rio Tinto et Areva.
Mais si États et multinationales s'accordent à soutenir le processus dans les discours, des organisations de la société civile se seraient plaintes de la lenteur des travaux_: sur les 23 pays africains candidats, sept piétineraient depuis plus de deux ans. Rappelons qu'une fois qu'un pays a obtenu le statut de candidat, il a deux ans et demi pour être validé comme pays conforme.
Il faut également noter que des pays comme la Mauritanie, le Cameroun, le Gabon, le Togo, entre autres, sont déjà « Pays candidats » et un pays comme le Mali est « Pays conforme ».
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